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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de deux organisations dans la convention collective de l'ameublement

Résumé. Un arrêté reconnaît deux organisations comme représentatives dans la convention collective de l'ameublement et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de deux organisations dans la convention collective de l'ameublement

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de l'ameublement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (1411) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement (UNAMA) ;
  • Union nationale des industries de l'ameublement français (UNIFA).

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Poids des organisations dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des deux organisations représentatives dans l'ameublement pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement (UNAMA) : 1,4 % ;
  • Union nationale des industries de l'ameublement français (UNIFA) : 98,6 %.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3