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Arrêté du 24 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un membre

Résumé. Un notaire nommé Sylvia Brunet quitte son association professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Sylvia Brunet, quitte son association professionnelle et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017 :
Le retrait de Mme BRUNET (Sylvia, Peggy), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Robert GENIN et Sylvia BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bourg-d'Oisans (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Robert GENIN et Sylvia BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Robert Genin, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 juillet 2017