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Arrêté du 21 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017 :
Le retrait de M. TRINEL (Régis, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Régis TRINEL et Amélie GRAVE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Régis TRINEL et Amélie GRAVE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Amélie GRAVE, huissier de justice associée ».

Arrêté du 21 juillet 2017