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Arrêté du 19 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'inscription des titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Modification de l'annexe pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 13 juin 2017 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 13 juin de la même année.

Fait le 19 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2017

Arrêté du 19 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe