JORF n°0178 du 1 août 2017

Décision n° 2017-RE-07 du 27 juin 2017

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Constatant qu'une erreur portant sur les annexes techniques de la décision susvisée est intervenue ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'annexe de la décision n° 2016-RE-60 susvisée, est rajoutée l'annexe II suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Oxygène Radio.
Zone géographique mise en appel : Pouancé.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Hommeaux, Pouancé (49).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 27 juin 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Le président,

J.-J. Louis