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Décision n° 2017-RE-07 du 27 juin 2017

RE-07 du 27 juin 2017 rectifiant la décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Oxygène Radio

Résumé. Une nouvelle radio, Oxygène Radio, est autorisée à émettre dans la zone de Pouancé sur la fréquence 106,3 MHz.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Constatant qu'une erreur portant sur les annexes techniques de la décision susvisée est intervenue ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'émission pour Oxygène Radio à Pouancé

Résumé. Un nouveau service de radio, Oxygène Radio, est autorisé à émettre dans la zone de Pouancé sur la fréquence 106,3 MHz.

A l'annexe de la décision n° 2016-RE-60 susvisée, est rajoutée l'annexe II suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Oxygène Radio.
Zone géographique mise en appel : Pouancé.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Hommeaux, Pouancé (49).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Attribution d'une fréquence radio

Résumé. Une décision administrative concernant l'attribution d'une fréquence radio à une société.

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 27 juin 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Le président,

J.-J. Louis

Décision n° 2017-RE-07 du 27 juin 2017
Article 1
Article 2