Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire à Fontaine-le-Comte

Résumé. Un notaire nommé Marie-France LaFargue quitte son poste à Fontaine-le-Comte.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Marie-France LaFargue, quitte son poste à Fontaine-le-Comte.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2017, le retrait de Mme LAFARGUE (Marie-France), épouse MONGIS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle MONGIS ASSOCIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaine-le-Comte (Vienne), est accepté.

Arrêté du 25 juillet 2017