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Arrêté du 24 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouvelles notaires

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour remplacer une collègue qui part.

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Changement de notaires à Loudéac

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour remplacer une notaire qui part.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017 :
Mme BARON (Ionela, Catherine) et Mme HUITEL (Valérie, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
Le retrait de Mme JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ionela BARON - Valérie HUITEL, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 juillet 2017