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Arrêté du 4 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification de la durée de formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé. Un arrêté augmente la durée de la formation en entreprise pour le CAP de 12 à 14 semaines.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Augmentation de la durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le CAP passe de douze à quatorze semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Application de l'arrêté du 4 juillet 2017

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Durée de la formation en milieu professionnel pour le CAP Commercialisation et Services

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le CAP Commercialisation et Services en Hôtel-Café-Restaurant dure 14 semaines.

Fait le 4 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2017

Arrêté du 4 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe