Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 3 > >
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JORF n°0178 du 1 août 2017
Arrêté du 4 juillet 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine