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Arrêté du 25 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Marseille.

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Promotion d'un notaire salarié à Marseille

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires à Marseille.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAU (Simon, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. CHAU (Simon, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard PREVOT, François GERAUDIE, Arnaud BLANC et Simon CHAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 25 juillet 2017