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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'USH dans la convention collective de l'habitat social

Résumé. L'arrêté reconnaît l'Union Sociale pour l'Habitat comme représentative dans la convention collective de l'habitat social et désigne le directeur général du travail pour sa mise en œuvre.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de l'USH dans la convention collective de l'habitat social

Résumé. L'Union Sociale pour l'Habitat (USH) est reconnue comme représentative dans la convention collective de l'habitat social.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (2526) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union Sociale pour l'Habitat (USH).

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat social

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'habitat social.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2