Créé le 2 août 2017
L'annexe VI « dispense d'unité et d'épreuve professionnelle » de l'arrêté du 11 août 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 4 juillet 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 28 avril 2017,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2004Art. 7-1 → Version 1
-Arrêté du 11 août 2004Art. 7-1
1 version
1 créé
Créé le 2 août 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine