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Arrêté du 4 juillet 2017

portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du CAP Primeur

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Primeur, est créé pour former à la vente de produits.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'avis de la commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » en date du 31 mai 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Création du CAP Primeur

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle (CAP) appelé "Primeur" est créé, avec ses règles d'obtention détaillées dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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'Primeur': nouvelle spécialité de CAP

Résumé. Un arrêté crée la spécialité 'Primeur' pour le CAP et définit les activités et la certification dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Détails des épreuves pour le CAP Primeur

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2017 précise les détails des épreuves et du règlement d'examen pour le CAP Primeur.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Stage obligatoire pour le CAP Primeur

Résumé. Pour obtenir le CAP Primeur, il faut faire un stage de 14 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Premier examen du CAP Primeur en 2020

Résumé. Le premier examen pour le CAP Primeur aura lieu en 2020.

La première session de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Exécution de l'arrêté sur le CAP Primeur

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obtention du CAP Primeur

Résumé. Ce texte explique comment obtenir le CAP Primeur, un diplôme pour travailler dans la vente de produits.
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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment consulter les textes officiels sur internet.

Fait le 4 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2017

Arrêté du 4 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
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