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Arrêté du 5 juillet 2017

relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Abrogé1 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités), 44 (Conditions pour devenir professeur des universités) et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir maître de conférences

Résumé. Pour devenir maître de conférences, il faut avoir un doctorat ou une expérience professionnelle d'au moins trois ans, sauf exceptions.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :

  • des activités d'enseignant ;
  • des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application du IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 (Obligations et déontologie des fonctionnaires) et les activités mentionnées au V du même article.

3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
5° Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour devenir professeur des universités

Résumé. Pour devenir professeur des universités, il faut soit avoir une habilitation à diriger des recherches, soit justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans certains domaines, ou être enseignant associé à temps plein.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :

  • des activités d'enseignant ;
  • des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application du IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 (Obligations et déontologie des fonctionnaires) et les activités mentionnées au V du même article ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des professeurs des universités ;
5° Appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Procédure d'inscription pour les postes universitaires

Résumé. Les candidats pour devenir professeur des universités ou maître de conférences doivent s'inscrire via le portail GALAXIE et fournir une adresse email pour suivre leur dossier.

La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr, conformément au calendrier prévu à l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures.
Aucune modification n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature qui lui rappelle notamment son identifiant à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Procédure de dépôt de candidature pour les qualifications dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les candidats à une qualification dans l'enseignement supérieur doivent déposer un dossier complet en ligne avec des pièces justificatives, comme des diplômes et des travaux scientifiques.

Dès l'ouverture des registres de candidature, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents.
Cet espace permet aux candidats de déposer les pièces constitutives de leur dossier de candidature. Ce dossier comporte obligatoirement les pièces suivantes :
1° Une pièce justificative permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur des universités) ci-dessus ;
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur des universités) ci-dessus ;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur des universités) ci-dessus ;
2° Un exposé du candidat limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.
Les dossiers ne comportant pas les pièces obligatoires précitées ou comprenant des pièces obligatoires non conformes sont déclarés irrecevables par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque le dossier est déclaré irrecevable, le candidat reçoit un courriel lui permettant de consulter les motifs de cette décision.
En complément des pièces obligatoires mentionnées au présent article, les sections peuvent demander aux candidats de leur fournir des documents scientifiques complémentaires. Ces documents seront déposés par les candidats dans leur espace personnel sécurisé de stockage de documents. La section précise si certaines pièces complémentaires doivent être envoyées par voie postale. Ces pièces doivent être envoyées avant une date déterminée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté. Le cachet de la Poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt.
Les dossiers ne comportant pas les pièces complémentaires exigées par les sections ou des pièces complémentaires non conformes peuvent ne pas être examinés par les sections.
En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'un ou de plusieurs documents constitutifs du dossier de candidature, le candidat doit le signaler au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut autoriser un envoi postal auprès de ses services au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté. Le cachet de la poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. Ses services assurent la transmission de ces pièces auprès des rapporteurs désignés par les bureaux des sections.
Aucune déclaration de candidature ni dépôt de pièces n'est possible dans les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents après la date déterminée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté.
Les candidats dont les travaux de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches n'ont pas encore été soutenus à la date de clôture des inscriptions peuvent néanmoins déposer une demande de qualification à la condition que l'ensemble des pièces prévues à l'article 4 (Procédure de dépôt de candidature pour les qualifications dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté soient déposées au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté.

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Traduction obligatoire des documents étrangers

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français pour être acceptés dans les dossiers de candidature.

Les diplômes, rapports de soutenance et attestations rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.
Les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Procédure de dépôt de candidature pour les qualifications dans l'enseignement supérieur) rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, la section peut ne pas examiner le dossier.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Procédure de qualification des enseignants-chercheurs

Résumé. Les candidats reçoivent leurs résultats par email via GALAXIE et peuvent voir les motifs de rejet s'ils ne sont pas qualifiés.

Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents via l'ensemble applicatif GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.
Les candidats non-inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif GALAXIE les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Publication annuelle du calendrier de qualification

Résumé. Le calendrier des opérations de qualification est publié chaque année sur le portail GALAXIE.

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Qualification des enseignants-chercheurs en pharmacie

Résumé. Le Conseil national des universités est responsable de la qualification des enseignants-chercheurs en pharmacie.

Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la qualification des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017, fixant les règles pour la qualification des enseignants-chercheurs dans les domaines pharmaceutiques.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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Abolition des règles de qualification des enseignants-chercheurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les conditions et procédures pour la qualification des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Modification de la procédure de transmission des candidatures pour les enseignants-chercheurs

Résumé. La transmission des candidatures pour les enseignants-chercheurs se fait désormais uniquement par voie électronique via le portail Galaxie.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 5 juillet 2017
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