JORF n°0178 du 1 août 2017

Arrêté du 18 juillet 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 18 juillet 2017, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Chenal-Peter (Anne-Laure), vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Etienvre (Franck), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er décembre 2017.