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Arrêté du 24 juillet 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire démissionnaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et son office est remplacé par une société de notaires associés.

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Changement de notaire à Corné

Résumé. Un notaire démissionne et son office est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017 :
La démission de M. GILLOURY (Emile, Joseph, Marie), notaire à la résidence de Corné (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL GILLOURY, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Corné (Maine-et-Loire), en remplacement de M. GILLOURY (Emile, Joseph, Marie).
M. GILLOURY (Emile, Joseph, Marie) et M. GILLOURY (François, Robert, Jean) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 24 juillet 2017