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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur le renforcement du dialogue social

Résumé. Des experts se sont réunis pour améliorer les discussions entre employeurs et employés.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur le dialogue social

Résumé. Une commission mixte paritaire s'est réunie pour discuter d'un projet de loi sur le renforcement du dialogue social.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Réunion du lundi 31 juillet 2017, à 16 heures :

Députés

Titulaires. - M. Thibault Bazin, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gilles Lurton, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Petit, M. Laurent Pietraszewski, M. Aurélien Taché.
Suppléants. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Caroline Janvier, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Laurent Saint-Martin, M. Boris Vallaud.

Sénateurs

Titulaires. - Mme Nicole Bricq, M. Yves Daudigny, M. Jean-Marc Gabouty, M. Alain Milon, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Mouiller, M. Jean-Louis Tourenne.
Suppléant. - Mme Catherine Génisson.

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