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Réunion de la commission mixte paritaire sur le dialogue social
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Réunion du lundi 31 juillet 2017, à 16 heures :
Députés
Titulaires. - M. Thibault Bazin, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gilles Lurton, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Petit, M. Laurent Pietraszewski, M. Aurélien Taché.
Suppléants. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Caroline Janvier, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Laurent Saint-Martin, M. Boris Vallaud.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Nicole Bricq, M. Yves Daudigny, M. Jean-Marc Gabouty, M. Alain Milon, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Mouiller, M. Jean-Louis Tourenne.
Suppléant. - Mme Catherine Génisson.
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