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Arrêté du 29 juillet 2017

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un ministre délègue à certains collaborateurs le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Nominations au cabinet de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ministre donne à trois de ses collaborateurs le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
M. Emmanuel Bonne, directeur de cabinet ;
M. Luis Vassy, directeur adjoint de cabinet ;
M. Jean-Christophe Le Minh, chef de cabinet,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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Délégation de signature pour les dépenses ministérielles

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents financiers pour le ministère, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Pothier, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Pothier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Franck VAQUIER, adjoint au chef de bureau.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2017.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 29 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3