Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Abrogé12 décembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention des jardineries

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les jardineries et graineteries.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la branche des jardineries.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 33,21 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,71 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,82 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,29 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la reconnaissance syndicale dans les jardineries et graineteries

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective des jardineries et graineteries est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4