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Décret n°2017-1207 du 31 juillet 2017

modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Ce décret accorde une prime mensuelle spéciale aux infirmiers anesthésistes travaillant dans certains établissements, à partir du 1er juillet 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 (Prime pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière) portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

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Prime spéciale pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Les infirmiers anesthésistes en activité dans certains établissements perçoivent une prime spéciale mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Solidarités et de la Santé, ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics pour être mis en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Décret n°2017-1207 du 31 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3