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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du bois

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective du bois et précise leur rôle dans l'opposition à l'extension des accords.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,

Arrête :

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Reconnaissance d'organisations professionnelles dans la convention collective du bois

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq organisations comme représentatives dans la convention collective du travail du bois.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération Française de la Brosserie (F F Brosserie) ;
Fédération Nationale du Bois (FNB) ;
Fédération des Tonneliers de France (FTF) ;
Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) ;
Syndicat National des Industries de l'Emballage Léger en Bois (SIEL GROW).

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le secteur du bois

Résumé. L'article précise la part de chaque syndicat dans l'opposition à l'extension des accords collectifs pour le secteur du bois.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération Française de la Brosserie (F F Brosserie) : 12,43 % ;
Fédération Nationale du Bois (FNB) : 42,38 % ;
Fédération des Tonneliers de France (FTF) : 10,29 % ;
Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) : 21,10 % ;
Syndicat National des Industries de l'Emballage Léger en Bois (SIEL GROW) : 13,81 %.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3