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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans l'industrie des carrières et matériaux

Résumé. Un arrêté reconnaît deux organisations représentatives dans le secteur des carrières et matériaux, précise leurs pouvoirs et désigne le directeur général du travail pour appliquer les accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le IV de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de deux syndicats

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans le secteur des carrières et matériaux.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de l'Industrie du Béton (F I B) ;
  • Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM).

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les industries de carrières

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats d'employeurs dans le secteur des carrières et matériaux.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de la représentativité de deux syndicats), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération de l'Industrie du Béton (F I B) : 26,32 % ;
  • Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) : 73,68 %.

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Exécution de l'arrêté sur les accords collectifs

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les accords collectifs dans l'industrie des carrières et matériaux.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour les industries de carrières et matériaux

Résumé. Liste des accords spécifiques pour les travailleurs dans les carrières et matériaux.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe