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Arrêté du 21 juillet 2017

relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

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Renouvellement d'agréments pour des centres de formation en basket-ball

Résumé. L'État prolonge pour quatre ans l'agrément de centres de formation en basket-ball, avec la directrice des sports en charge de la mise en œuvre.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord pour la formation des joueuses de basket) approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord de formation en basket-ball masculin) approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;

Vu les propositions de la Fédération française de basket-ball du 17 et 19 octobre 2016,

Arrête :

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Renouvellement d'agréments pour des centres de formation en basket

Résumé. L'État renouvelle pour quatre ans l'agrément de plusieurs centres de formation en basket-ball.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Champagne Chalons Reims Basket Formation (M) ;
Association Hyères Toulon Var Basket (M) ;
Association Basket Lattes Montpellier Méditerranée Métropole (F) ;
SASP Saint-Thomas Basket - STB Le Havre (M) ;
SASP Lille Métropole Basket (M) ;
Association FC Lyon Basket Féminin (F) ;
Association Union Sportive Ouvrière Mondeville Basket (F) ;
Association JSF Nanterre (M) ;
SAOS Poitiers Basket 86 (M) ;
Association SPO Rouen Basket-ball (M) ;
Association Tarbes Gespe Bigorre (F) ;
ESBVA-LM Entente Sportive Basket Villeneuve-d'Ascq Lille Métropole (F) ;
SASP Jeanne d'Arc Vichy Clermont Métropole (F) ;
SEMSL Orléans Loiret Basket (F).

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agrément de centres de formation sportive.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2