La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive)Art. L.211-4Agrément des centres de formation sportiveLes centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée., L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention)Art. L.211-5Accès à la formation sportive sous conventionPour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation. et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs)Art. D.211-83Définition des centres de formation sportifsUn centre de formation sportif est une structure pour jeunes de plus de 14 ans qui offre à la fois un entraînement sportif et une éducation scolaire ou universitaire. à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive)Art. R.211-100Droits et obligations dans la convention de formation sportiveLa convention de formation dans le sport définit les droits et obligations des parties pour la mise en œuvre des règles sur le contrat de travail et l'aide à l'insertion professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord pour la formation des joueuses de basket)Nouvel accord pour la formation des joueuses de basketUn nouvel accord standard pour les joueuses de basket est validé, remplaçant un ancien accord sur leur formation. approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord de formation en basket-ball masculin)Nouvel accord de formation en basket-ball masculinUn nouvel accord pour la formation des jeunes basketteurs masculins est validé et remplace l'ancien. approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;
Vu les propositions de la Fédération française de basket-ball du 17 et 19 octobre 2016,
Arrête :