Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Mme Laure Chuilon notaire à Nogent-le-Rotrou.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Nogent-le-Rotrou

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 nomme Mme Laure Chuilon notaire à Nogent-le-Rotrou.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, Mme CHUILON (Laure, Sylvaine, Ginette, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), office créé.

Arrêté du 24 juillet 2017