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Arrêté du 5 juillet 2017

fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Nomination des membres d'un comité de contrôle des risques

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2017 désigne les membres d'un comité pour surveiller les risques dans les ministères de l'éducation et de la recherche.

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Nomination des membres du comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2017 nomme les membres d'un comité chargé de contrôler les risques dans les ministères de l'éducation et de la recherche.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 5 juillet 2017, sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
a) Au titre du 2° de l'article 2 (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche) du décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de directeurs d'administration centrale :

  • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • le directeur général de la recherche et l'innovation ;
  • le directeur général des ressources humaines ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le directeur du numérique pour l'éducation ;

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de recteur d'académie :
Mme Hélène Bernard, rectrice de l'académie de Toulouse ;
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de secrétaire général d'académie :
M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.
L'arrêté du 11 décembre 2014 modifié fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Arrêté du 5 juillet 2017