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Arrêté du 5 juillet 2017

relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Abrogé1 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle notamment ses articles 14, 15, 30 et 31,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir maître de conférences

Résumé. Pour devenir maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle, il faut avoir un doctorat ou une expérience professionnelle spécifique.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession des diplômes ci-dessus par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :

  • des activités d'enseignant ;
  • des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Conditions pour être professeur au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Pour devenir professeur au Muséum national d'histoire naturelle, il faut avoir un doctorat ou une habilitation à diriger des recherches, ou cinq ans d'expérience professionnelle dans certains domaines.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :

  • des activités d'enseignant ;
  • des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Procédure d'inscription pour les postes au Muséum

Résumé. Les candidats pour devenir professeur ou maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle doivent s'inscrire via le portail GALAXIE et fournir une adresse email pour suivre leur dossier.

La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr
conformément au calendrier prévu à l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au Muséum).
Aucune modification n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée.
Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature qui lui rappelle notamment son identifiant à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Procédure de dépôt des candidatures pour les qualifications dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les candidats à une qualification dans l'enseignement supérieur doivent déposer un dossier complet en ligne, incluant des pièces justificatives, un exposé et des travaux scientifiques.

Dès l'ouverture des registres de candidature, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents.
Cet espace permet aux candidats de déposer les pièces constitutives de leur dossier de candidature. Ce dossier comporte obligatoirement les pièces suivantes :
1° Une pièce justificative permettant d'établir :
a) soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou de l'article 2 (Conditions pour être professeur au Muséum national d'histoire naturelle) ci-dessus ;
b) soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou de l'article 2 (Conditions pour être professeur au Muséum national d'histoire naturelle) ci-dessus ;
c) soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou de l'article 2 (Conditions pour être professeur au Muséum national d'histoire naturelle) ci-dessus.
2° Un exposé du candidat limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.
Les dossiers ne comportant pas les pièces obligatoires précitées ou comprenant des pièces obligatoires non conformes sont déclarés irrecevables par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque le dossier est déclaré irrecevable, le candidat reçoit un courriel lui permettant de consulter les motifs de cette décision.
En complément des pièces obligatoires mentionnées au présent article, les sections peuvent demander aux candidats de leur fournir des documents scientifiques complémentaires. Ces documents seront déposés par les candidats dans leur espace personnel sécurisé de stockage de documents. La section précise si certaines pièces complémentaires doivent être envoyées par voie postale. Ces pièces doivent être envoyées avant une date déterminée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté. Le cachet de la Poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt.
Les dossiers ne comportant pas les pièces complémentaires exigées par les sections ou des pièces complémentaires non conformes peuvent ne pas être examinés par les sections.
En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'un ou de plusieurs documents constitutifs du dossier de candidature, le candidat doit le signaler au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut autoriser un envoi postal auprès de ses services au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté. Le cachet de la Poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. Ses services assurent la transmission de ces pièces auprès des rapporteurs désignés par les bureaux des sections.
Aucune déclaration de candidature ni dépôt de pièces n'est possible dans les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents après la date déterminée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté.
Les candidats dont les travaux de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches n'ont pas encore été soutenus à la date de clôture des inscriptions peuvent néanmoins déposer une demande de qualification à la condition que l'ensemble des pièces prévues à l'article 4 (Procédure de dépôt des candidatures pour les qualifications dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté soient déposées au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier de qualification) du présent arrêté.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Traduction obligatoire des documents étrangers

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français pour être acceptés dans les dossiers de candidature.

Les diplômes, rapports de soutenance et attestations rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.
Les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Procédure de dépôt des candidatures pour les qualifications dans l'enseignement supérieur) rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, la section peut ne pas examiner le dossier.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Communication des résultats de qualification pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les candidats reçoivent leurs résultats par email et peuvent consulter les motifs de rejet via GALAXIE.

Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents via l'ensemble applicatif GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.
Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif GALAXIE les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 15 et 31 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 susvisé.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle du calendrier de qualification

Résumé. Le calendrier des opérations de qualification est publié chaque année sur le portail GALAXIE.

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Nouvelle date d'application pour les candidatures dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour les candidatures à des postes dans l'enseignement supérieur, avec des détails sur les documents requis et les traductions nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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Suppression des règles d'inscription et de qualification pour les enseignants-chercheurs du Muséum

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2009 concernant les conditions d'inscription et de qualification aux fonctions de maître de conférences et professeur au Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Application d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10