AN, MAINE-ET-LOIRE (4E CIRC.) MME MERIEM BABA ÉPOUSE MONIER
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 22 juin 2017, d'une requête présentée par Mme Meriem BABA épouse MONIER, demeurant à Saumur (Maine-et-Loire), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5021 AN. Cette requête vise à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017, dans la 4e circonscription du département de Maine-et-Loire, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
- Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».
- D'une part, Mme Meriem BABA épouse MONIER, candidate dans la 4e circonscription de Maine-et-Loire, dénonce les dégradations de ses affiches électorales. Toutefois, de tels faits n'ont pu, eu égard à l'écart de voix, avoir une influence sur l'issue du scrutin.
- D'autre part, la presse écrite est libre de rendre compte, comme elle l'entend, de la campagne des différents candidats comme de prendre position en faveur de l'un d'eux. Dès lors, le grief tiré de ce que la presse locale aurait pris position contre la requérante dans la campagne électorale doit être écarté.
- Il résulte de tout ce qui précède que la requête doit être rejetée.
Le Conseil constitutionnel décide :
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