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Arrêté du 25 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société d'huissiers de justice.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUIN (Céline, Elise, Emilie) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MICHEL à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados).
Mme CROUIN (Céline, Elise, Emilie), M. ROZEC (Pascal, Jean, Charles) et Mme ROLAND (Sandrine, Christine, Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle SCP MICHEL.
Le retrait de M. MICHEL (Vincent, Robert, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP MICHEL, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP MICHEL, est modifiée comme suit : « C2R - CROUIN - ROZEC - ROLAND, SCP d'huissiers de justice associés ».

Arrêté du 25 juillet 2017