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Remplacement d'un sénateur devenu député

Résumé. Un sénateur qui devient député est remplacé par la personne suivante sur la liste.

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Remplacement d'un sénateur élu député

Résumé. Un sénateur devient député et est remplacé par le suivant sur la liste.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Remplacement d'un sénateur élu député

M. le président du Sénat a pris acte de la décision du 28 juillet 2017 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 18 juin 2017, de M. Luc CARVOUNAS comme député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne.
En conséquence, conformément à l'article LO 137 du code électoral (Interdiction du cumul des mandats de député et sénateur), M. Luc CARVOUNAS a cessé d'appartenir au Sénat.
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, par lettre en date du 28 juillet 2017, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle) M. Laurent DUTHEIL remplace, en qualité de sénateur du Val-de-Marne, M. Luc CARVOUNAS, à compter du samedi 29 juillet 2017 à 0 heure.

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