Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Istres Ouest Provence HB ».
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JORF n°0178 du 1 août 2017
Arrêté du 21 juillet 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;
Considérant la demande de retrait d'agrément formulée par la Fédération française de handbball en date du 19 juin 2017 du club « Istres Ouest Provence HB » pour défaut d'accession à la pro D1,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre