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Arrêté du 21 juillet 2017

retirant l'agrément à un centre de formation de handball

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Retrait d'agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation sportif perd son autorisation officielle, et la directrice des sports doit appliquer cette décision.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 (Nouvelle convention de formation pour les jeunes handballeurs) approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;

Considérant la demande de retrait d'agrément formulée par la Fédération française de handbball en date du 19 juin 2017 du club « Istres Ouest Provence HB » pour défaut d'accession à la pro D1,

Arrête :

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Retrait d'agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation sportif perd son agrément.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) délivré par l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Istres Ouest Provence HB ».

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Exécution d'un arrêté retirant un agrément sportif

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui retire l'agrément d'un centre de formation sportif.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2