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Arrêté du 24 juillet 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un arrêté change la composition d'un office d'huissier de justice à Morestel.

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Modification d'un office d'huissier de justice à Morestel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 modifie la composition d'un office d'huissier de justice à Morestel (Isère).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ORCEL (Maud, Géraldine), épouse BERNE, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morestel (Isère).
Le retrait de Mme PRIEUR (Laure-Elise, Aimée), épouse FLEURY, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
Par suite du retrait de Mme PRIEUR (Laure-Elise, Aimée), épouse FLEURY, la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EVOLHUIS 38, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Morestel (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
Mme PRIEUR (Laure-Elise, Aimée), épouse FLEURY, et Mme ORCEL (Maud, Géraldine), épouse BERNE, sont nommées huissières de justice associées.

Arrêté du 24 juillet 2017