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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Abrogé15 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans le commerce de gros

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans le commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche spécifique

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour le commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,75 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,96 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,64 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,64 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans le commerce de gros des tissus est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4