Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Abrogé13 août 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé13 août 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans l'industrie textile

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans l'industrie textile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé13 août 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 55,76 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,61 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,63 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la reconnaissance des syndicats dans l'industrie textile

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans l'industrie textile est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 août 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation syndicale dans l'industrie textile, avec des poids spécifiques pour chaque syndicat.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au jeudi 12 août 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4