Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Maur
Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2017 nomme Carole Rouet notaire à Saint-Maur (Indre), pour un nouvel office.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017, Mme ROUET (Carole, Danielle, Valérie), épouse LOUIS, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maur (Indre), office créé.
1 version