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Arrêté du 21 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire à Saint-Maur

Résumé. Un arrêté nomme Carole Rouet comme nouvelle notaire à Saint-Maur.

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Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Maur

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2017 nomme Carole Rouet notaire à Saint-Maur (Indre), pour un nouvel office.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017, Mme ROUET (Carole, Danielle, Valérie), épouse LOUIS, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maur (Indre), office créé.

Arrêté du 21 juillet 2017