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Arrêté du 21 juillet 2017

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans deux offices

Résumé. Un notaire est remplacé à Drancy et un nouveau est nommé à Coudekerque-Branche.

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Changement de notaires dans deux offices

Résumé. Un notaire est remplacé dans un office de Drancy et un nouveau notaire est nommé à Coudekerque-Branche.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEGRAND (Séverine, Béatrice) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée S2LP, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coudekerque-Branche (Nord), office créé.
Mme LEGRAND (Séverine, Béatrice) et M. PAIN (Lionel, Clément) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 21 juillet 2017