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Arrêté du 21 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'associé et de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire salarié devient associé et la société de notaires change de nom.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire salarié devient associé et la société de notaires change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RAJZMAN (Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. RAJZMAN (Philippe) et M. ROYOL (Jean-Charles, Robert, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES.
Par suite des nominations de M. RAJZMAN (Philippe), de M. ROYOL (Jean-Charles, Robert, Dominique) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. ROYOL (Jean-François, Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES, est ainsi modifiée : « ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES ».

Arrêté du 21 juillet 2017