Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commission mixte paritaire pour le renforcement du dialogue social
Résumé. Une commission mixte paritaire a été nommée pour travailler sur un projet de loi visant à renforcer le dialogue social.
Commissions mixtes paritaires
Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Dans sa séance du lundi 31 juillet 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Brigitte Bourguignon.
Vice-président :M. Philippe Mouiller.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Laurent Pietraszewski.
- au Sénat : M. Alain Milon.
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