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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour renforcer le dialogue social

Résumé. Un groupe de travail a été créé pour améliorer les discussions entre employeurs et employés.

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Nomination d'une commission mixte paritaire pour le renforcement du dialogue social

Résumé. Une commission mixte paritaire a été nommée pour travailler sur un projet de loi visant à renforcer le dialogue social.

Commissions mixtes paritaires

Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Dans sa séance du lundi 31 juillet 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Brigitte Bourguignon.
Vice-président :M. Philippe Mouiller.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Laurent Pietraszewski.
- au Sénat : M. Alain Milon.

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