Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau dans les Côtes-d'Armor.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de résidence d'un notaire

Résumé. Un notaire change d'office dans les Côtes-d'Armor.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017 :
La société civile professionnelle Christophe PEDRON et Jean-Tugdual LE ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), est nommée notaire à la résidence de Trébeurden (Côtes-d'Armor), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LE ROUX (Jean-Tugdual, Pierre), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PEDRON et Jean-Tugdual LE ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor).
M. LE ROUX (Jean-Tugdual, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe PEDRON et Jean-Tugdual LE ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Trébeurden (Côtes-d'Armor).

Arrêté du 21 juillet 2017