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Arrêté du 21 juillet 2017

retirant l'agrément à des centres de formation de basket-ball

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Retrait d'agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation de basket-ball à Arras perd son autorisation officielle.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord pour la formation des joueuses de basket) approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord de formation en basket-ball masculin) approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;

Vu les arrêtés des 3 juillet 2014, 6 juillet 2015 et 10 novembre 2016 relatifs aux agréments des centres de formation de basket-ball ;

Considérant la demande de retrait d'agrément pour non-conformité au cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 19 juin 2017 du club « Saint-Quentin Basket-ball » qui ne respecte pas l'article 6 du cahier des charges des centres de formation ;

Considérant la demande de retrait d'agrément formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 19 juin 2017 des clubs « Côte d'Opale Basket Calais » et « Arras Pays d'Artois » pour défaut d'accession à la LFB,

Arrête :

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Retrait d'agrément d'un centre de formation

Résumé. Un centre de formation de basket-ball perd son agrément.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) délivré par l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Saint-Quentin Basket-ball ».

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Retrait d'agrément pour un centre de formation

Résumé. Un centre de formation de basket perd son agrément officiel.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) délivré par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Côte d'Opale Basket Calais ».

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Retrait d'agrément pour un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation sportif à Arras perd son autorisation officielle.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) délivré par l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Arras Pays d'Artois ».

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Exécution de l'arrêté par la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4