La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;

Vu les arrêtés des 3 juillet 2014, 6 juillet 2015 et 10 novembre 2016 relatifs aux agréments des centres de formation de basket-ball ;

Considérant la demande de retrait d'agrément pour non-conformité au cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 19 juin 2017 du club « Saint-Quentin Basket-ball » qui ne respecte pas l'article 6 du cahier des charges des centres de formation ;

Considérant la demande de retrait d'agrément formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 19 juin 2017 des clubs « Côte d'Opale Basket Calais » et « Arras Pays d'Artois » pour défaut d'accession à la LFB,

Arrête :

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre