La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive)Art. L.211-4Agrément des centres de formation sportiveLes centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée., L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention)Art. L.211-5Accès à la formation sportive sous conventionPour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation. et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs)Art. D.211-83Définition des centres de formation sportifsUn centre de formation sportif est une structure pour jeunes de plus de 14 ans qui offre à la fois un entraînement sportif et une éducation scolaire ou universitaire. à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive)Art. R.211-100Droits et obligations dans la convention de formation sportiveLa convention de formation dans le sport définit les droits et obligations des parties pour la mise en œuvre des règles sur le contrat de travail et l'aide à l'insertion professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord pour la formation des joueuses de basket)Nouvel accord pour la formation des joueuses de basketUn nouvel accord standard pour les joueuses de basket est validé, remplaçant un ancien accord sur leur formation. approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord de formation en basket-ball masculin)Nouvel accord de formation en basket-ball masculinUn nouvel accord pour la formation des jeunes basketteurs masculins est validé et remplace l'ancien. approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;
Vu les arrêtés des 3 juillet 2014, 6 juillet 2015 et 10 novembre 2016 relatifs aux agréments des centres de formation de basket-ball ;
Considérant la demande de retrait d'agrément pour non-conformité au cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 19 juin 2017 du club « Saint-Quentin Basket-ball » qui ne respecte pas l'article 6 du cahier des charges des centres de formation ;
Considérant la demande de retrait d'agrément formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 19 juin 2017 des clubs « Côte d'Opale Basket Calais » et « Arras Pays d'Artois » pour défaut d'accession à la LFB,
Arrête :