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Arrêté du 19 juillet 2017

prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors

Abrogé23 juin 2018
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La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Abrogé23 juin 2018

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un nouveau diplôme de peintre en décors est reconnu pour une durée limitée.

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 10 mois à compter du 10 août 2017.

Abrogé23 juin 2018

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le titre de peintre en décors

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser le titre de peintre en décors, valable pendant 10 mois.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle

M. Charbit

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au vendredi 22 juin 2018

Arrêté du 19 juillet 2017
Article 1
Article 2