Article 1
Abrogé depuis le 2018-06-23 par [object Object]
Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 10 mois à compter du 10 août 2017.
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JORF n°0178 du 1 août 2017
Arrêté du 19 juillet 2017
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-06-23 par [object Object]
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle
M. Charbit