Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'un titre professionnel de peintre en décors
Résumé. Un nouveau diplôme de peintre en décors est reconnu pour une durée limitée.
Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 10 mois à compter du 10 août 2017.
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Publication d'un arrêté sur le titre de peintre en décors
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser le titre de peintre en décors, valable pendant 10 mois.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle