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Arrêté du 28 juillet 2017

portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme POLARCUP de la société SMITH NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Remboursement d'implants articulaires de hanche

Résumé. Un arrêté ajoute des implants de hanche spécifiques à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, avec une date limite de remboursement.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'implants articulaires de hanche à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des implants articulaires de hanche à double mobilité de la société SMITH & NEPHEW à la liste des produits remboursables, avec des conditions d'utilisation spécifiques et une date de fin de prise en charge fixée au 15 août 2022.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est ajoutée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société SMITH & NEPHEW SAS (SMITH&NEPHEW)
CONDITIONS D'UTILISATION :
La fixation cimentée, dans une armature, est privilégiée lorsque les dégâts osseux sont importants et ne permettent pas une implantation directe en press-fit.
La fixation press-fit (fixation sans ciment du cotyle) est à privilégier si le lit osseux est de bonne qualité.
Les cupules POLARCUP cimentées ou non cimentées sont associées à un insert en polyéthylène standard ou un insert en polyéthylène hautement réticulé. Ces deux types d'inserts sont destinés à s'articuler autour de têtes fémorales métalliques (CrCo), en céramique ou en zirconium oxydé (OXINIUM) de diamètre compris entre 22 et 28 mm.
3110918 Hanche, double mobilité, SMITH&NEPHEW, POLARCUP, cupule non cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Cupules à double mobilité en acier inoxydable avec revêtement titane-plasma et hydroxyapatite, avec plots et pattes de fixation : 75100436 ; 75100437 ; 75100438 ; 75100439 ; 75100440 ; 75100441 ; 75100442 ; 75100443 ; 75100444 ; 75100445 ; 75100446 ; 75100447 ; 75100448.
Cupules à double mobilité en acier inoxydable avec revêtement titane-plasma, avec plots et pates de fixation : 75017168 ; 75017169 ; 75017170 ; 75017171 ; 75017172 ; 75017173 ; 75017174 ; 75017175 ; 75017176 ; 75017177 ; 75017178 ; 75017179 ; 75017180.
Cupules en acier inoxydable avec revêtement titane-plasma, sans plots et pates de fixation : 75100406 ; 75100407 ; 75100408 ; 75100409 ; 75100410 ; 75100411 ; 75100412 ; 75100413 ; 75100414 ; 75100415 ; 75100416 ; 75100417 ; 75100418.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
3107750 Hanche, double mobilité, SMITH&NEPHEW, POLARCUP, cupule cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Cupules à double mobilité cimentées : 75100451 ; 75100452 ; 75100453 ; 75100454 ; 75100455 ; 75100456 ; 75100457 ; 75100458 ; 75100459 ; 75100460 ; 75100461
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
3194163 Hanche, double mobilité, SMITH&NEPHEW, POLARCUP, cupule de reconstruction.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
75100436 ; 75100437 ; 75100438 ; 75100439 ; 75100440 ; 75100441 ; 75100442 ; 75100443 ; 75100444 ; 75100445 ; 75100446 ; 75100447 ; 75100448.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
3112544 Hanche, double mobilité, SMITH&NEPHEW, POLARCUP, insert PEHR, diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène hautement réticulé pour cotyle à double mobilité POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW SAS France, associé à une tête fémorale de diamètre 22,2 mm
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Insert cotyloïdien polyéthylène hautement réticulé : 75018942 ; 75018943 ; 75018944 ; 75018945
75018946 ; 75018947 ; 75018948 ; 75018949 ; 75018950 ; 75018951 ; 75018952 ; 75018953
75018954
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
3178879 Hanche, double mobilité, SMITH&NEPHEW, POLARCUP, insert PEHR, diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène hautement réticulé pour cotyle à double mobilité POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW SAS France, associé à une tête fémorale de diamètre 28 mm
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Insert cotyloïdien polyéthylène hautement réticulé : 75018955 ; 75018956 ; 75018957 ; 75018958
75018959 ; 75018960 ; 75018961 ; 75018962 ; 75018963 ; 75018964 ; 75018965
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
3193583 Hanche, double mobilité, SMITH&NEPHEW, POLARCUP, insert, diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène standard pour cotyle à double mobilité POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW SAS France, associé à une tête fémorale de diamètre 22,2 mm
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Insert cotyloïdien en polyéthylène standard : 75017207 ; 75017208
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
3181410 Hanche, double mobilité, SMITH&NEPHEW, POLARCUP, insert, diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène standard pour cotyle à double mobilité POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW SAS France, associé à une tête fémorale de diamètre de diamètre 28 mm
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Insert cotyloïdien en polyéthylène standard : 75017220 ; 75017221 ; 75017222 ; 75017223 ; 75017224 ; 75017225 ; 75017226 ; 75017227 ; 75017228 ; 75017229 ; 75017230
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les implants articulaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant des implants articulaires de hanche.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3