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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FEDENE comme organisation représentative

Résumé. La FEDENE est reconnue comme représentative dans le secteur des équipements thermiques.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le IV de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de la FEDENE comme organisation représentative

Résumé. La Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE) est reconnue comme représentative dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques.

Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE).

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour la gestion d'équipements thermiques

Résumé. Liste des accords pour les entreprises qui installent et entretiennent les systèmes de chauffage et de climatisation.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe