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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du dialogue social
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour améliorer le dialogue social en entreprise.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mardi 1er août 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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