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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur le dialogue social en entreprise

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour améliorer les discussions entre employeurs et employés.

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Renforcement du dialogue social

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour améliorer le dialogue social en entreprise.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Mardi 1er août 2017

A 15 heures. − 1re séance publique :
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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