JORF n°0178 du 1 août 2017

Arrêté du 21 juillet 2017

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de hockey sur glace du 6 mai 2009 ;

Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace en date du 19 juin 2017,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Hockey Club Amiens Somme.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre