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Arrêté du 29 juin 2017

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Autorisation d'exercice de la chirurgie orale

Résumé. Un médecin est autorisé à pratiquer la chirurgie orale en France.

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Autorisation d'exercice de la chirurgie orale

Résumé. Un arrêté autorise une médecin, Mme Souad Debache, à exercer la chirurgie orale en France.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 juin 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme BOULFOUL (Souad), épouse DEBACHE, née le 17 octobre 1964 à El Khroub (Algérie).

Arrêté du 29 juin 2017