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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un groupe d'employeurs et nomination du directeur général du travail

Résumé. Un arrêté reconnaît un groupe d'employeurs comme représentant les commerces de détail non alimentaires et nomme le directeur général du travail pour appliquer une convention collective.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 28 juin 2017,

Arrête :

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Reconnaissance d'un groupe d'employeurs dans une convention collective

Résumé. Un groupe d'employeurs est reconnu comme représentant les commerces de détail non alimentaires dans une convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (oeuvres d'art) (1517) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Le Groupe des 10/Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).

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Application d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les règles d'une convention collective dans certains commerces.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2