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Arrêté du 24 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Pennes-Mirabeau.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Pennes-Mirabeau.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 juillet 2017 :
M. OLLIVIER (François, Bruno, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD et Frédéric OLLIVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. OLLIVIER (Paul, Henri, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD et Frédéric OLLIVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD et Frédéric OLLIVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : “François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial”.

Arrêté du 24 juillet 2017