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Arrêté du 24 juillet 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Fleury-les-Aubrais

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Fleury-les-Aubrais.

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Création d'un office de notaire à Fleury-les-Aubrais

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Fleury-les-Aubrais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, M. HAMOU (Mohamed) est nommé notaire à la résidence de Fleury-les-Aubrais (Loiret), office créé.

Arrêté du 24 juillet 2017