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Arrêté du 4 juillet 2017

portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du CAP Crémier-fromager

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Crémier-fromager, est créé pour former des professionnels du fromage.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 octobre 2015 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » en date du 31 mai 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Création du CAP Crémier-fromager

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Crémier-fromager, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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'Crémier-fromager': nouvelle spécialité de CAP

Résumé. Un arrêté crée la spécialité 'Crémier-fromager' pour le CAP et définit les activités et la certification dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Détails des épreuves pour le CAP Crémier-fromager

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2017 précise les détails des épreuves et du règlement d'examen pour le CAP Crémier-fromager.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes IIa et IIb au présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe IIc au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Stage obligatoire pour le CAP Crémier-Fromager

Résumé. Pour obtenir le CAP de crémier-fromager, il faut faire un stage de 14 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions lors de leur inscription.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Premier examen du CAP Crémier-fromager en 2020

Résumé. Le premier examen pour le CAP Crémier-fromager aura lieu en 2020.

La première session de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

En vigueur depuis le 2 août 2017

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Exécution et publication de l'arrêté sur le CAP Crémier-fromager

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2017

Arrêté du 4 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes