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Arrêté du 15 juin 2026

modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4

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Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'accès aux formations professionnelles pour les titulaires d'un baccalauréat, en élargissant les possibilités et en adaptant les modalités dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié portant création du certificat de spécialisation « agent de contrôle non destructif » ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2001 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire« Organisateur de réceptions » ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2008 portant création du certificat de spécialisation « accueil-réception » ;

Vu l'arrêté du 22 février 2010 (Création du diplôme de technicien des services à l'énergie) modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2010 (Création d'un diplôme en énergies renouvelables) modifié portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Création d'un diplôme de technicien en réseaux électriques) modifié relatif à la création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 (Création d'un nouveau diplôme dans le domaine des produits techniques pour l'habitat) modifié portant création du certificat de spécialisation « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'un diplôme en aéronautique) portant création du certificat de spécialisation « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Création d'un diplôme en mécatronique navale) modifié portant création du certificat de spécialisation « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Création du diplôme de technicien en soudage) modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Création d'un diplôme en chaudronnerie aéronautique et spatiale) modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Création du diplôme de technicien en tuyauterie) modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 février 2020 (Création du diplôme de technicien en peinture aéronautique) portant création du certificat de spécialisation « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 ('Services numériques aux organisations': création d'un nouveau diplôme) portant création du certificat de spécialisation « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 (Création d'un diplôme en dorure à chaud) portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2021 (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques) modifié portant création du certificat de spécialisation « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Création d'un diplôme de niveau 4 en sommellerie) portant création de la spécialité « sommellerie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Création d'un diplôme en réparation de produits électroniques) modifié portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Création d'un diplôme de niveau 4 en cybersécurité) portant création de la spécialité « cybersécurité » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 (Création du certificat de spécialisation 'Métiers du Bar') portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 août 2025 (Création d'un certificat de spécialisation en Première Main Haute Couture) portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2025 (Création d'un certificat de spécialisation pour façadiers itéistes) portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2025 (Création d'un certificat pour peintres décorateurs) portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 (Création de certificats de spécialisation pour l'encadrement sportif) portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès à une formation

Résumé. L'accès à une formation est désormais ouvert uniquement aux titulaires d'un baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 12-1
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 12-1
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Modification des conditions d'accès aux formations

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès à certaines formations et précise les autorités responsables de son application.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 1997Art. 12-1
- Arrêté du 26 novembre 1997
Art. 12-1
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Modification des conditions d'accès aux formations

Résumé. Les règles d'accès à certaines formations changent pour inclure des baccalauréats professionnels spécifiques et étendre l'application de l'arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2001Art. 12-1
- Arrêté du 15 juin 2001
Art. 12-1
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Modification d'un arrêté de 2001

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2001 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux formations

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès à certaines formations en supprimant des conditions spécifiques de baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1
- Arrêté du 1 août 2002
Art. 9-1
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Extension géographique d'un arrêté éducatif

Résumé. L'arrêté du 1 août 2002 est étendu à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les recteurs deviennent responsables de l'exécution de l'arrêté, et l'accès aux formations est ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1
- Arrêté du 1 août 2002
Art. 9-1

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Modification des conditions d'accès à une formation

Résumé. La formation pour la mention complémentaire "organisateur de réceptions" est désormais ouverte à de nouveaux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Arrêté du 9 mai 2005Art. 8-1
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 8-1
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Modification des conditions d'accès à des formations professionnelles

Résumé. Les règles d'accès à certaines formations changent pour inclure de nouveaux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 8-1
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 8-1
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Modification des règles d'accès à la formation en accueil-réception

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès à la formation en accueil-réception et précise les autorités responsables de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Arrêté du 31 mars 2008Art. 9-1
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. 9-1
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Modification des conditions d'accès à la formation de technicien des services à l'énergie

Résumé. L'accès à la formation de technicien des services à l'énergie est maintenant ouvert aux titulaires de nouvelles spécialités du baccalauréat professionnel.

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Modification des conditions d'accès à la formation de technicien en énergies renouvelables

Résumé. Les règles d'accès à la formation de technicien en énergies renouvelables sont mises à jour pour refléter les nouvelles spécialités du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel.

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Modification des conditions d'accès à la formation de technicien en réseaux électriques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'accès à la formation de technicien en réseaux électriques et étend son application aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture de la formation de vendeur-conseil à tous les bacheliers

Résumé. L'accès à la formation de vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat est maintenant ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux formations en aéronautique

Résumé. Les règles pour les formations en aéronautique et l'application des arrêtés scolaires sont mises à jour.

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Ouverture de la formation en mécatronique navale aux titulaires d'un baccalauréat

Résumé. L'accès à la formation en mécatronique navale est désormais ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation en soudage

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'accès à la formation en soudage et précise les responsables de son application.

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Modification des conditions d'accès à une formation spécifique

Résumé. L'article modifie les règles d'accès à une formation en chaudronnerie aéronautique et spatiale, étend l'application d'un arrêté à des territoires spécifiques, et précise les responsabilités de la directrice générale de l'enseignement scolaire et des recteurs.

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Extension des accès à la formation de technicien en tuyauterie

Résumé. La formation en tuyauterie s'ouvre à plus de baccalauréats professionnels et brevets professionnels techniques.

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Extension géographique d'un arrêté et modifications des conditions d'accès à un diplôme

Résumé. Un nouvel article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, tandis que les articles modifiés précisent les responsables de son exécution et élargissent l'accès à un diplôme en peinture aéronautique.

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Ouverture de la formation en services numériques aux titulaires de tout baccalauréat

Résumé. La formation en services numériques aux organisations s'ouvre à tous les bacheliers, sans distinction de série.

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Modifications des règles de formation en métiers d'art

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la formation en 'Art de la dorure à chaud' dans les territoires d'outre-mer, et deux articles sont modifiés pour simplifier les conditions d'accès à une formation spécifique et ajouter les vice-recteurs d'académie parmi les responsables de l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture de la formation en interventions subaquatiques

Résumé. La formation pour la certification en interventions subaquatiques dans les territoires d'outre-mer est désormais accessible à tous les titulaires d'un baccalauréat, sans restriction de spécialité.

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Création d'une formation de sommellerie et simplification des conditions d'accès

Résumé. Une nouvelle formation de niveau 4 en sommellerie est créée pour les territoires d'outre-mer, et l'accès à cette formation est simplifié.

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A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture de la formation en électronique à tous les bacheliers

Résumé. La formation en électronique est désormais accessible à tous les bacheliers, sans distinction de spécialité.

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Création d'une formation en cybersécurité

Résumé. Une formation en cybersécurité est créée pour les bacheliers, avec un stage de 14 semaines et un examen en 2024.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation des Métiers du Bar et adaptation des règles de certification

Résumé. L'accès à la formation des Métiers du Bar est désormais réservé uniquement aux titulaires d'un baccalauréat, et les règles de certification sont adaptées pour les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles pour un certificat de spécialisation en haute couture

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 adapte les règles pour un certificat de spécialisation en haute couture dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'application des certifications professionnelles

Résumé. Les règles d'application pour les certifications professionnelles dans les territoires d'outre-mer sont mises à jour, notamment pour les certificats de spécialisation de niveau 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation de Peintre décorateur créateur d'ambiances

Résumé. Les règles d'accès à la formation de Peintre décorateur créateur d'ambiances sont modifiées pour les territoires d'outre-mer et les diplômes requis sont désormais strictement obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'option d'accès à la formation sur décision du recteur

Résumé. Les règles d'accès à la formation d'encadrement sportif multi-activités sont simplifiées en supprimant l'option d'accès sur décision du recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et s'appliquera dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Fait le 15 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOIN

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 15 juin 2026
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