Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juin 2026

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié portant création du certificat de spécialisation « agent de contrôle non destructif » ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2001 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire« Organisateur de réceptions » ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2008 portant création du certificat de spécialisation « accueil-réception » ;

Vu l'arrêté du 22 février 2010 modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2010 modifié portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 modifié portant création du certificat de spécialisation « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 portant création du certificat de spécialisation « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié portant création du certificat de spécialisation « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant création du certificat de spécialisation « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 portant création du certificat de spécialisation « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2021 modifié portant création du certificat de spécialisation « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 modifié portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 août 2025 portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et ajout d'articles dans un arrêté de 1995

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 1995 a été modifié et un nouvel article a été ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 12-1 → Version 1
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 12-1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et ajouts à un arrêté de 1997

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 1997.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 1997Art. 12-1 → Version 1
- Arrêté du 26 novembre 1997
Art. 12-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2001 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2001Art. 12-1 → Version 1
- Arrêté du 15 juin 2001
Art. 12-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2001 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2001Art. 4-1
- Arrêté du 15 juin 2001
Art. 4-1

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2002

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2002 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 1 août 2002
Art. 9-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté du 1 août 2002

Résumé. Un article de loi modifie et ajoute des articles à un arrêté pour mettre à jour les règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 1 août 2002
Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et ajout de règles dans un arrêté de 2005

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2005 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2005Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 8-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2006 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 8-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2008Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. 9-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2010Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 22 février 2010
Art. 8-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2010 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2010Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 20 avril 2010
Art. 10-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2012Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 10 février 2012
Art. 8-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 est modifié et un nouvel article est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014Art. 9-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
Art. 9-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 février 2015 est modifié et un nouvel article est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 9-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 18 février 2015
Art. 9-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2015 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2015Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 7-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2015 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2015Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 7-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2017Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 12 janvier 2017
Art. 7-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2017Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 12 janvier 2017
Art. 7-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté du 18 février 2020 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2020Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 18 février 2020
Art. 7-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2020 a été modifié et complété par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2020Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 14 décembre 2020
Art. 7-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et ajouts à un arrêté de 2021

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2021Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 10 mars 2021
Art. 7-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans un arrêté

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2021Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2021
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2021Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 30 avril 2021
Art. 7-1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations dans un arrêté de 2022

Résumé. Un article modifie et crée des dispositions dans un arrêté de 2022.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2022Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2023

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2023Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 6 février 2023
Art. 7-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires dans l'arrêté du 6 février 2023

Résumé. Un article de loi crée un nouvel article et modifie deux autres dans un arrêté du 6 février 2023.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2023Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 6 février 2023
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2024

Résumé. Un article de loi crée un nouvel article et modifie un autre dans un arrêté de 2024.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2024Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 21 octobre 2024
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2024
Art. 4

1 version

1 créé

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et ajouts à un arrêté de 2025

Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2025Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2025
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2025Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 29 août 2025
Art. 7-1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 31

Entrée en vigueur différée1 octobre 2026

Créé le 1 octobre 2026

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Fait le 15 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOIN

Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026
Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31