Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de la formation de vendeur-conseil à tous les bacheliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'accèsARRÊTÉ du 17 décembre 2014Art. 10 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
→ Version 2 : Extension des responsables de l'exécution
- ARRÊTÉ du 17 décembre 2014Art. 2, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 décembre 2014Art. 9-1